Zonage
(INSTALLATION)
Le territoire est divisé en 4 « zones » par l’Agence Régionale de Santé :
- les zones dites « très sous dotées », représentées en rouge sur la carte ;
- les zones dites « sous dotées » ;
- les zones dites « très dotées » ;
- les zones dites « sur dotées »
Il est important de noter que seules les zones « très sous dotées » sont éligibles aux aides financières.
Vous trouverez tous les détails concernant le zonage sur le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé en cliquant ici, ou directement sur la carte ci-dessous :
Le contrat incitatif permet de bénéficier d’aides pour les orthophonistes libéraux exerçant ou s’installant dans les zones « très sous-dotées » qui varient en fonction de la situation de l’orthophoniste :
L’orthophoniste est déjà installé dans la zone « très sous-dotée » au jour de l’entrée en vigueur de la mesure :
Il bénéficie de la participation des caisses d’assurance maladie :
– aux cotisations sociales dues au titre des allocations familiales
L’orthophoniste s’installe dans la zone « très sous-dotée » postérieurement à l’entrée en vigueur de la mesure :
Il bénéficie de la participation des caisses d’assurance maladie :
– aux équipements et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice professionnel, dans la limite de 1500 euros par an pour une durée de 3 ans maximum.
– aux cotisations sociales dues au titre des allocations familiales
L’orthophoniste s’installe dans la zone « très sous-dotée » postérieurement à l’entrée en vigueur de la mesure alors qu’il était antérieurement dans la zone « surdotée » :
Conditions :
– Avoir exercé pendant 5 ans en zone »surdotée »
– Avoir eu un salaire moyen annuel de plus de 5 000 euros
Il bénéficie de la participation des caisses d’assurance maladie :
– aux équipements et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice professionnel, dans la limite de 3000 euros par an pour une durée de 3 ans maximum.
– aux cotisations sociales dues au titre des allocations familiale